Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses traitements, CHAPES FLUIDES DE L'OUEST n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée directement au contact ci-dessus.

Le site ne collecte aucune donnée à votre insu. Les données personnelles proviennent exclusivement des informations que vous transmettez volontairement, ou de données techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Données que vous nous transmettez — via le formulaire de contact ou une demande de devis :

• nom et prénom
• adresse e-mail
• numéro de téléphone
• adresse du chantier concerné
• description de votre projet et toute information que vous choisissez d’ajouter dans le champ de commentaires

Données techniques — collectées automatiquement par le serveur pour des raisons de sécurité et de bon fonctionnement :

• adresse IP
• type et version du navigateur, système d’exploitation
• date et heure de connexion, pages consultées

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, orientation sexuelle, données biométriques) n’est collectée. Nous vous invitons à ne pas en communiquer dans le champ libre du formulaire.

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Les données du formulaire ne sont utilisées à aucune fin de prospection commerciale sans votre accord préalable. CHAPES FLUIDES DE L'OUEST ne pratique ni la revente, ni la location, ni l’échange de fichiers de contacts.

Vos données sont accessibles au personnel habilité de CHAPES FLUIDES DE L'OUEST, dans la limite de ce que nécessite sa mission. Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant sur nos instructions, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD :

Ces prestataires sont liés par une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mandatons.

Vos données peuvent par ailleurs être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de la finalité poursuivie :

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé. L’ensemble des données est hébergé au sein de l’UE.

CHAPES FLUIDES DE L'OUEST met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :

• chiffrement des échanges par certificat TLS (HTTPS) sur l’ensemble du site
• accès aux données restreint aux seules personnes habilitées, par identifiants individuels
• mises à jour régulières du site et de ses composants
• sauvegardes périodiques

Aucun système n’étant infaillible, CHAPES FLUIDES DE L'OUEST ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement, notamment le temps de vérifier une contestation.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Comment exercer ces droits : par e-mail à contactchapesfluidesdelouest@orange.fr, ou par courrier à CHAPES FLUIDES DE L'OUEST, ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc. Merci d’indiquer précisément votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé.

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site. Tous les cookies ne se valent pas au regard de la loi.

Cookies strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de votre choix en matière de cookies). Ils sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d’audience et autres traceurs — le site n’en dépose aucun. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de traçage n’est déposé, et aucun bandeau de consentement n’est nécessaire.

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Le site n’est pas destiné aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement de données les concernant. Les demandes de devis et de contact supposent la capacité juridique de contracter. Si vous constatez qu’un mineur nous a transmis des données, contactez-nous à contactchapesfluidesdelouest@orange.fr : elles seront supprimées sans délai.

CHAPES FLUIDES DE L'OUEST peut être amenée à modifier cette politique, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou de ses traitements. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par un moyen approprié.

Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés :