Mentions légales
Dernière mise à jour : 10/09/2026
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1. Éditeur du site
Le site chapesfluidesouest.com est édité par :
| Dénomination sociale | CHAPES FLUIDES DE L'OUEST |
|---|---|
| Forme juridique | SARL — Société à responsabilité limitée |
| Capital social | 1 000,00 € |
| Siège social | ZA La Troptière, 6 rue de la Ramallière, 35630 Vignoc, France |
| RCS | 539 642 140 R.C.S. Rennes |
| SIREN | 539 642 140 |
| SIRET (siège) | 539 642 140 00021 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR21539642140 |
| Code APE / NAF | 43.99D — Autres travaux spécialisés de construction |
| Inscription au Registre National des Entreprises (RNE) | Inscrite depuis le 02/02/2012 — activité artisanale réglementée |
| Téléphone | 06 79 64 08 22 |
| Adresse e-mail | contactchapesfluidesdelouest@orange.fr |
Gérants : Michaël Guitton et Carmen Bouvet
Responsable de la publication : Michaël Guitton, en qualité de gérant — contactchapesfluidesdelouest@orange.fr
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
| Dénomination | IONOS SARL |
|---|---|
| Adresse | 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France |
| Téléphone | 0970 808 911 |
3. Conception et réalisation
Conception, design et développement du site : Beyond The Brackets — beyond-the-brackets.com
4. Propriété intellectuelle
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| Finalité | Traitement des demandes de contact, établissement de devis, suivi de la relation client |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime et exécution du contrat (art. 6.1.b et 6.1.f du RGPD) |
| Destinataires | Personnel habilité de CHAPES FLUIDES DE L'OUEST et, le cas échéant, prestataires techniques (hébergeur, service de messagerie) |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects ; durée de la relation commerciale puis délais légaux de prescription pour les clients |
| Transfert hors UE | Aucun |
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